Rampe d’accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) en Etablissement Recevant du Public (ERP)

Quelle réglementation ?

Voici quelques conseils pour vous aider à choisir
la rampe d’accès adaptée à votre besoin.

Il existe autant de rampe PMR que de configurations ou types d’utilisation. Aussi choisir la rampe correspondante à son besoin peut s’avérer être un véritable casse-tête… Il est d’abord essentiel de s’interroger sur le contexte d’utilisation.

Si vous êtes un particulier, vous n’êtes assujettis à aucune réglementation, ainsi vous êtes libre de choisir la longueur de rampe de votre choix. Sachez cependant que plus votre rampe sera grande, plus la pente sera faible ce qui rendra celle-ci plus facilement utilisable.

Si vous êtes un Établissement Recevant du Public (ERP), vous êtes soumis à la réglementation destinée à mettre en œuvre la loi du 11 février 2005, visant à rendre accessible les Etablissements Recevant du Public au 1er janvier 2015 vous êtes confrontés à plusieurs contraintes :

L’arrêter du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d’accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. En particulier, à compter du 1er janvier 2015, “…lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe est aménagée afin de la franchir.

La rampe d’accès est par ordre de préférence :

Rampe d’accès permanente

Intégrée à l’intérieur de l’établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l’établissement ;

Rampe inclinée permanente ou posée avec emprise

sur le domaine public. L’espace d’emprise permet alors les manœuvres d’accès d’une personne en fauteuil roulant

Rampe d’accès amovible

qui peut être automatique ou manuelle…

Rampe d'accès PMR

Les rampes amovibles ne sont plus soumises à dérogation sous condition de :

  • répondre aux critères

    définis dans l’arrêté

  • pente jusqu’à 10 %

    pour une longueur inférieure ou égale à 2 m

  • pente jusqu’à 12 %

    sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m

  • pentes supérieures à 12 %

    nécessitent une demande de dérogation reste nécessaire

Réglementation d’une rampe d’accès amovible

Poids Maximum Rampe 300 kilogrammes

poids maximum de
300 kg supporté
par la rampe

Largeur Suffisante Rampe d'accès PMR

largeur suffisante
pour accueillir une personne
en fauteuil roulant

Rampe d'accès PMR Non Glissante

non glissante,
contrastée par rapport
à son environnement

Dispositif d'appel Rampe PMR

dispositif d’appel
associé à la rampe
qui permet le signalement

Rampe d'accès PMR Fixe Ou Amovible

Opter pour une rampe d’accès fixe ou amovible ?

  • Pour un usage quotidien, il vaut mieux privilégiez les rampes simples avec plateformes et rambardes.
  • Pour des installations provisoires avec une mise en place rapide, sur des petites hauteurs, les rampes portables et légères sont souvent le meilleur compromis pour les particuliers et ERP de 5e catégorie.

Déterminer la longueur de rampe dont j’ai besoin ?

  • Comme nous l’avons déjà évoqué plus haut, plus elle sera longue, plus la rampe sera facile à utiliser.
  • Sa longueur dépend généralement de la hauteur de l’obstacle à franchir et de l’espace disponible au bas de la rampe, mais également de l’autonomie voulu par l’utilisateur, voire du type de matériel.
  • Formule pour calculer la longueur de rampe : hauteur de marche x pourcentage de pente.

Pour les Établissements Recevant du Public (ERP), la règlementation impose pour les installations neuves et fixes au maximum :

Une pente de 5 %

pour tout accès (avec un palier
de repos tous les 10 mètres).

Une pente de 8 %

sur 2 mètres
de longueur maximale.

Une pente de 10 %

pour moins
de 50 cm.

Rampe d’accès en fibre de verre : un équipement respectant
la réglementation et fabriqués en France.

Rampe de seuil standard

Rampe de seuil pliante

Rampe de seuil évasée

Rampe portefeuille

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Rampe simple

Rampes simples (plusieurs modules + plateforme + rambardes)

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